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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1988 fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1988
Page:12987
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Période de vigueur du 01/09/1988 au ...