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Intitulé

Decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1996
Page:23905
Avis du Conseil d'Etat 24073
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...
Remarques Opzegging van overeenkomst (uitv. art. 3, derde lid) : MBVO 16/01/1997 (BS 22/03/1997)