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Intitulé

Decreet van 1 juni 1988 houdende de intrekking van het decreet van 21 maart 1985 houdende het statuut van de reisbureaus


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1988
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1988
Page:9772
Avis du Conseil d'Etat 18150
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 10de dag na bekendmaking

Uitwerking: 26/05/1985

Période de vigueur du 26/05/1985 au ...