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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1988 portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1988
Page:	14543

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1988

Période de vigueur

du 01/07/1988 au 31/12/2021