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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1991
Page:	24405

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991

Remarques Abrogé pour ce qui concerne la région de langue allemande (DDG 18/12/2006)