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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1988 comité intermédiaire de concentration (240) et comité de concentration de base (200) auprès Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/10/1988
Page:13867
Avis du Conseil d'Etat --