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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1988
Page:3051
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet 02/02/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20033