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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1996
Page:23303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au ...