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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1990
Page:1139
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989