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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1989 portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes en provenance du Portugal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1990
Page:2
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/01/1990 au 01/02/1991