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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé éducation payé aux travailleurs qui préparent des examens au jury d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1989
Page:12065
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/01/1990