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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1996 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1996"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1996
Page:21733
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/09/1996

TT 1996