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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1996
Page:20995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 26