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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1988
Page:5056
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication