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Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 décidant et arrêtant provisoirement la modification des planches 47/5 et 47/6 du plan de secteur de Namuren vue d'inscrire sur le territoire des communes de Fosses-la-Ville et Sambreville deux zones d'extraction à reconvertir en zone d'espaces verts après exploitation aux lieux-dits Campagne du Charnoi et Aisemont, d'une zone d'extraction à reconvertir en zone agricole et en zone forestière, en liaison avec les deux sites carriers exploités de part et d'autre de la Biesme, de deux extensions de zones d'extraction dans le prolongement ouest et est des sites carriers de la S.A.Carmeuse, de deux zones agricoles au nord et au sud du site d'Aisemont et de trois zones d'espaces verts au lieu-dit Claminforge, à l'est de la Campagne du Charnoi et au sud-ouest d'Aisemont


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Basisinformatie
Datum van de akte: 16/06/1994
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Bij uittreksel of vermelding
Datum: 03/09/1994
Pagina:22530
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Date non mentionnée

Opmerkingen Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.