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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 décidant et arrêtant provisoirement la modification des planches 47/5 et 47/6 du plan de secteur de Namuren vue d'inscrire sur le territoire des communes de Fosses-la-Ville et Sambreville deux zones d'extraction à reconvertir en zone d'espaces verts après exploitation aux lieux-dits Campagne du Charnoi et Aisemont, d'une zone d'extraction à reconvertir en zone agricole et en zone forestière, en liaison avec les deux sites carriers exploités de part et d'autre de la Biesme, de deux extensions de zones d'extraction dans le prolongement ouest et est des sites carriers de la S.A.Carmeuse, de deux zones agricoles au nord et au sud du site d'Aisemont et de trois zones d'espaces verts au lieu-dit Claminforge, à l'est de la Campagne du Charnoi et au sud-ouest d'Aisemont


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/09/1994
Page:22530
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.