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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1988 organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1988
Page:13576
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...