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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des distilleries et levureries


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1988
Page:4032
Avis du Conseil d'Etat 17282
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/1988 au ...