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Intitulé

Decreet van 16 juli 1996 houdende wijziging van de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1996
Page:20671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet dag van bekendmaking

Période de vigueur du 02/08/1996 au 20/01/1998