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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1988 portant certaines mesures d'exécution en matière de cotisations de solidarité, de cotisations de modération, de cotisations de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1988
Page:963
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication