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Intitulé

Prestation de serment de Sa Majesté Albert II


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1993
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1993
Edition:2
Page:17909
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée