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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1989 fixant le montant des jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission consultative de la protection de la vie privée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1989
Page:17789
Avis du Conseil d'Etat 19116
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1984