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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1989
Page:20671
Avis du Conseil d'Etat 19465
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990