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Intitulé

Décret du 7 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1990
Page:1875
Avis du Conseil d'Etat 19245
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/02/1990 au ...