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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1994 autorisant le Port autonome de Liège à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1994
Page:	9444

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989