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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de fontaines


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1990
Page:2704
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 23/11/1989