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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours des fonctionnaires généraux et l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours interdépartementale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1989
Page:20212
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989