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Intitulé

Circulaire du 18 octobre 1989 registres de population - Réfugiés ONU - Mention de l'origine nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1989
Page:18522
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée