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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des routes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1989
Page:19274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977