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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1996 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale (ONSS)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1996
Page:6315
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 01/09/1997