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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1989
Page:15813
Avis du Conseil d'Etat 19124
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication