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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1989
Page:12837
Avis du Conseil d'Etat 18910
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/1989 au ...