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Intitulé

Loi du 14 juillet 1989 modifiant les articles 34 et 35 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1989
Page:17534
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 10/01/2004