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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallonne du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1993
Page:26862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication