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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juni 1984 bezüglich der Organisation des Sekundarschulwesens, so wie er durch die Königlichen Erlasse vom 3. Juli 1985, vom 11. August 1986 (Nr. 438) und vom 1. Juni 1987 abgeändert wurde

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1989
Page:15105
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987