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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 modifiant l'article 333 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1994
Page:	1065

Avis du Conseil d'Etat

22321

Entrée en vigueur / Effet

02/12/1993