help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Abänderung und Ergänzung des Königlichen Erlasses vom 3. November 1987 zur allgemeinen Regelung des Hochschulkurzstudiums mit vollem Lehrplan

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1989
Page:15092
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989