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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1989
Page:11098
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication