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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1989
Page:16545
Avis du Conseil d'Etat 19082
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication