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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1989 déterminant, pour l'élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le chef-lieu et la composition des cantons électoraux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1989
Page:6988
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication