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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1994
Page:374
Avis du Conseil d'Etat 22005
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication