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Intitulé

Avis du 31 mars 1989 - Désignation de fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution, et de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1989
Nature de l'acte: Avis de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1989
Page:12821
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée