Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1989 portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du Cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature , des Zonings industriels, de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1989
Page:	15017

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/02/1988

Période de vigueur

du 04/02/1988 au ...