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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1989
Page:6009
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2007