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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 1996 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1993 betreffende de ondersteuning van de zeevisserij en de aquicultuur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1996
Page:16081
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996