Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er juillet 1993 arrêtant définitivement la modification (partielle) de la planche 48/1 du plan de secteur de Namur portant sur la rénovation en zone de services et en zone d'habitat du site d'activité économique désaffecté dit "Intermilis" et sur l'inscription en zone d'équipements communautaires et de services publics du "Cimetière des Fusillés" et de la salle polyvalente d'Andenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 09/09/1993 au ...

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.