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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1996 portant, pour 1996, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1996
Page:11212
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/1996