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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1996 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1996
Page:9891
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995

Période de vigueur du 01/08/1995 au 01/10/1997