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Intitulé

Convention du 16 mars 1990 entre le Gouvernement, d'une part, et les Exécutifs des Communautés et des Régions, d'autre part, en vue de la gestion de la trésorerie des Communautés et des Régions par l'Administration de la Trésorerie de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1990
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1990
Page:15012
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7

TT