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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 juli 1991 tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de raad van bestuur van het Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1992
Page:8582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/04/1991

Période de vigueur du 23/04/1991 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 23/07/1991